Piste d’Audit Fiable. Trois termes assez simple à première vue, qui peuvent être difficiles à appréhender sans accompagnement. MACH et ses experts vous aident à y voir plus clair.
Traçabilité
Conformité fiscale
Sécurité
A quoi sert la PAF ?
La Piste d’Audit Fiable (ou “PAF”) a pour but de prouver à l’administration fiscale la réalité d’une opération facturée. Elle doit décrire tous les processus internes de l’origine de la facture jusqu’à sa conservation.
Toutes les entreprises doivent être en capacité de présenter cette PAF, sous risque de s’exposer à des sanctions.
Quelles sont les solutions ?
Pour établir cette PAF, le plus simple est de mettre en place une solution de Gestion Électronique de Documents en connexion directe avec votre outil de gestion commerciale. Elle vous permettra de tracer et de prouver la bonne chronologie de tous vos documents liés à la facturation d’un bien ou d’un service.
Document émis par le vendeur. Le devis reprend les termes de l'offre commerciale formulée. Une fois qu'il est signé, il prend la valeur d'un contrat qui engage les deux parties.
2. Le bon de commande
Document émis par l'acheteur. Il présente les mêmes informations que le devis, et a la même valeur légale qu'un devis signé.
3. Le bon de livraison
Le bon de livraison est remis par le fournisseur à l'acheteur au moment de la livraison du bien ou du service. Un contrôle qualitatif et quantitatif est recommandé à cette étape.
4. La facturation
La facture constitue la preuve juridique de l'opération commerciale. Elle sert de justification comptable et de preuve en cas de contrôle fiscal (déclaration de la TVA).
Diapositive précédente
Diapositive suivante
N.B. Tous les documents émis et reçus doivent être conservés, même les documents ayant subi une modification. En cas de contrôle, l’entreprise doit être capable de fournir tous les documents créés pour une opération commerciale, et ce de manière chronologique.
VOTRE PROJET
AVEC MACH
MACH vous accompagne dans votre démarche de Piste d’Audit Fiable. Utilisez le formulaire de contact à droite de votre page pour nous signaler une demande. Nous vous rappelons.
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PAF
Piste d'Audit Fiable
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